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La révolution de l'auto-entrepreneur
Allègement des procédures de créations, simplification des modes de calcul et de paiement des cotisations sociales, impositions sur le seul chiffre d'affaires réalisé, le régime des auto-entrepreneurs lancé en 2009 a connu un succès sans précédent. Ce phénomène a dopé le nombre de créations d'entreprises en France en plein coeur d'une crise mondiale.
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Plan d'épargne salariale : 75% des salariés du privé en bénéficient
En 5 ans, le nombre d'entreprises disposant d'un plan d'épargne salariale a presque doublé. Le rapport de l'Association française de la gestion financière (AFG) dénombre désormais 230 000 entreprises équipées, avec une évolution de 9% entre 2008 et 2009.
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Les demandes de remboursement électroniques en croissance
La version Sesam-Vitale 1.40 tend à se généraliser auprès des professionnels de santé. Ce dispositif leur permet de plus en plus souvent une transmission directe des demandes de remboursement électroniques (DRE) à la mutuelle de leurs patients.
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EIRL : le projet de loi a été adopté
Le projet de loi créant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été adopté par le Sénat le 5 mai dernier. L'EIRL permettra aux entrepreneurs (et auto-entrepreneurs) de décider du niveau de risque qu'ils souhaitent assumer en leurs biens propres, sans pour autant constituer de société.
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Donation d'entreprise, le "rescrit valeur" de l'administration fiscale
Le chef d'entreprise qui souhaite transmettre par donation tout ou partie de son entreprise peut consulter préalablement le fisc pour qu'il prenne position sur l'estimation du bien à transmettre. L'administration devra prendre position sur cette estimation dans un délai de six mois ; sa décision lui sera alors opposable si la donation est réalisée dans les trois mois.
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