L’employeur doit impérativement préciser sur la lettre de licenciement les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation.

De manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises peut être faite sur www.net-entreprises.fr quel que soit le régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).

L’ANI (Accord national interprofessionnel) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, a été signé le 26 mars 2010.

Le 39 95, accessible du lundi au vendredi, est le numéro de téléphone pour les entreprises qui désirent obtenir des informations sur le recrutement, les mesures d’aides à l’embauche et déposer des offres d’emploi.

En cas de résiliation d’un contrat d’accès à internet…

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais organiser un entretien professionnel obligatoire pour chaque salarié âgé de 45 ans (entretien à réaliser dans l’année qui suit le 45eme anniversaire).

Les salariés licenciés économiques ayant opté pour une convention…

Le guichet unique des entreprises via le web permet, depuis le 1er janvier 2010, de réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création et à l’exercice d’activité d’entreprise.

L’employeur doit remettre une attestation d’assurance chômage au salarié et à Pôle Emploi en cas de licenciement, fin de CDD, rupture du contrat de travail…

Les différences entre les catégories professionnelles dans les conventions collectives sont remises en question.