La version Sesam-Vitale 1.40 tend à se généraliser auprès des professionnels de santé. Ce dispositif leur permet de plus en plus souvent une transmission directe des demandes de remboursement électroniques (DRE) à la mutuelle de leurs patients.

L’exonération applicable aux indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale (ou de la mutualité sociale agricole) aux victimes d’accident du travail (ou pour leur compte) ou aux personnes atteintes d’une maladie professionnelle ne portera désormais plus que sur 50% de leur montant.

Les ménages et les organismes complémentaires – mutuelles en tête – financent une part de plus en plus conséquente des soins et biens médicaux : 23,1 % de la consommation médicale en 2008, contre 21,8 % en 1995.

Les entreprises françaises sont encouragées par le gouvernement à prendre des mesures en vue d’une éventuelle pandémie à la rentrée. Un « plan de continuité de l’activité » est prévu.

L’obligation de sécurité face aux conduites addictives s’impose à l’employeur qui dispose d’un arsenal règlementaire pour en informer les salariés : règlement intérieur pour les points relatifs à la santé, la sécurité et la discipline (article L.1321-1 du Code du travail), interdictions réglementaires de consommation (alcool, stupéfiants, tabac… articles R.4228-20 du Code du travail et L.3421-1 et R.3511-1 du Code de la santé publique).

L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit d’ouvrir l’accès à la portabilité de certains droits.
Désormais, les ex-salariés pourront garder le bénéfice des couvertures santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise. Jusqu’alors, le salarié licencié se retrouvait sans couverture complémentaire. Cette nouvelle mesure oblige l’employeur à garantir certains droits.

En 2009, les patients qui consulteront un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne seraient plus remboursés qu’à 30 %. Cette mesure fait partie du plan annoncé par le gouvernement pour diminuer le déficit de l’assurance maladie.

Une directive européenne fixe à 80 décibels (dBA) le niveau sonore maximal d’exposition quotidienne. Au delà de ce seuil, il existe un danger pour l’audition.

Le stress est défini comme « un état de réactions émotionnelles, cognitives, comportementales et physiologiques aux aspects néfastes et nocifs de la nature du travail, son organisation et son environnement. Cet état est caractérisé par des degrés élevés d’éveil et de souffrance et, souvent, par le sentiment de ne pas « s’en sortir ». C’est souvent la manifestation de conditions de travail et de vie au travail dégradées.

L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Sa responsabilité peut être engagée s’il ne prend pas les dispositions indispensables pour préserver la santé de son personnel.