En 5 ans, le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a presque doublé. Le rapport de l’Association française de la gestion financière (AFG) dénombre désormais 230 000 entreprises équipées, avec une évolution de 9% entre 2008 et 2009.

La retraite progressive permet à un salarié de cumuler une activité à temps partiel et une fraction des pensions de retraite servies par les régimes général et complémentaire. Ce dispositif est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 selon un décret publié au Jo du 31 décembre 2009.

Si le sujet est resté tabou très longtemps, les 25 suicides de France Télécom ont mis à jour ce fléau qui concerne toutes les catégories socio-professionnelles et toutes les entreprises. C’est encore plus vrai aujourd’hui avec la crise économique, ses conséquences, ses fusions et ses restructurations qui génèrent du stress par de la mobilité professionnelle et trop souvent par des stratégies mises en place pour pousser les salariés dehors.

Lorsqu’une entreprise procède à une fermeture temporaire ou réduit le temps de travail pour des raisons économiques, l’Etat prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 3,84€ par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés (3,33€ pour les autres).

Elle concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 en CDI ou CDD de plus d’un mois ouvrant doit à la réduction “Fillon” et porte sur les rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. Cette aide, financée par l’État, est dégressive avec le salaire, c’est-à-dire qu’elle est prévue pour être maximale (soit un peu plus de 180 € par mois) au niveau du SMIC et atteindre 1,6 SMIC.

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 permet désormais la rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Une procédure doit cependant être respectée : entretiens de négociation, signature d’une convention, homologation par la Direction départementale du travail.

Un salarié candidat ou un élu aux élections municipales est en droit de s’absenter de son poste pour exercer ses nouvelles fonctions. Au regard de l’ancienneté et des droits aux congés payés, les absences du salarié sont assimilées à du temps de travail.

Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à élaborer un projet d’accord sur la modernisation du marché du travail (dont la validité est subordonnée à la publication prochaine de dispositions législatives) qui prévoit :

L’instauration d’un nouveau mode de « rupture amiable » du contrat de travail qui garantit au salarié une indemnité de [...]

Une récente étude d’Agefos PME montre que 41% des employeurs avouent ne pas informer leurs salariés sur leur DIF malgré les obligations légales. Ce manque de communication plonge les entreprises dans l’illégalité et les expose à laisser se cumuler des droits à formation qui pourront occasionner des demandes massives des salariés en 2010. En effet, [...]

La création d’un bouclier social en faveur des TPE s’articule autour de 2 mesures : la 1ère concerne toutes les micro-entreprises qui bénéficieront d’une exonération permanente de cotisations obligatoires de Sécurité sociale, égale à la différence entre le montant des charges sociales à payer et une fraction de leur chiffre d’affaires. La fraction de [...]