Lors du remplacement d’un CDI démissionnaire, le recours au CDD est justifié dans deux cas. Premièrement, la durée du contrat en CDD ne doit pas excéder neuf mois, et doit s’inscrire dans l’attente du recrutement définitif d’un salarié en CDI (une indisponibilité provisoire du nouveau salarié justifie l’emploie d’un CDD).

Deuxièmement, cette démarche peut être conduite dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration de l’entreprise ou du service, et ce, dans un délai de 24 mois afin de maintenir le poste dans l’attente de sa suppression.