La Loi de finances pour 2010, soumet entièrement à l’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées hors Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE). Parmi les nombreuses mesures fiscales que contient la Loi de finances 2010, l’une intéresse les services RH et concerne les indemnités de départ à la retraite.

Jusqu’à présent, ces indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un PSE. Lorsqu’elles sont versées en dehors de tout PSE, elles ne sont exonérées que dans la limite de 3050 €. Au-delà, elles sont assujetties à l’impôt sur le revenu.

La Loi de finances revient sur cette exonération partielle : les indemnités de départ à la retraite versées hors PSE sont imposables dès le 1er euro au 1er janvier 2010. Aligner régime social et fiscal «Le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite serait ainsi identique à leur régime social dès lors qu’elles sont déjà assujetties dès le 1er euro aux cotisations sociales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)», explique le ministère des Finances.
Les indemnités versées dans le cadre d’un PSE restent en revanche totalement exonérées.