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Prolongation de l’aide à l’embauche TPE

3 fév, 2010 | Catégorie : Juridique

Une aide temporaire à l’embauche a été instituée en 2009, pour les entreprises de moins de 10 salariés, cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.

Elle s’adresse aux employeurs ayant embauché un salarié à temps plein depuis le 4 décembre 2008, ou qui embaucheront jusqu’au 30 juin 2010.
Cette mesure s’applique aux embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois. Désormais, cette aide est versée pendant les douze mois consécutifs à l’embauche. Pour un salarié recruté à compter du 1er décembre 2009, elle est donc due jusqu’en novembre 2010.

Pour un salarié payé au Smic, le taux maximal de cette prime reste fixé à 14% de la rémunération et devient nul à 1,6 Smic.
«Pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 : l’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.»

«Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.»
«Pour une entreprise créée entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création.»


Auteur : UNILIA Mutuelle
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