Un salarié candidat ou un élu aux élections municipales est en droit de s’absenter de son poste pour exercer ses nouvelles fonctions. Au regard de l’ancienneté et des droits aux congés payés, les absences du salarié sont assimilées à du temps de travail.

Le salarié candidat dispose d’un congé de 10 jours ouvrables (pour une commune d’au moins 3 500 habitants) utilisable en ½ journée au minimum et après information faite 24 heures avant chaque absence. Non rémunérées, elles peuvent cependant être récupérées ou imputées aux congés payés acquis.

Le salarié élu titulaire d’un mandat électoral bénéficie de 3 types d’absence :

• Temps de réunion : temps nécessaire pour se rendre et participer à l’ensemble des séances plénières, assemblées ou commissions.
• Temps réservé à l’exercice du mandat : crédit d’heures trimestriel et forfaitaire nécessaire à l’administration de la commune, ce temps est variable en fonction du nombre d’habitants.
• Temps de formation : droit à congé de 18 jours. Présenté au moins 30 jours à l’avance, l’employeur peut s’y opposer s’il estime l’absence préjudiciable à l’entreprise. Toutefois, dans le cas d’une demande renouvelée au bout de 4 mois, l’autorisation d’absence est de droit. Ce congé accepté n’est pas obligatoirement rémunéré.