Les élections pour le renouvellement du tiers sortant des délégués à l’assemblée générale d’UNILIA Mutuelle seront organisées au cours du premier trimestre 2009 dans neuf sections de vote des collèges « individuel » et « collectif ». Pourquoi ne seriez-vous pas candidat ? Mode d’emploi.

Qui est concerné ?

Sont concernés par le renouvellement du tiers sortant du collège « individuel » les membres participants domiciliés dans les cantons qui constituent les sections suivantes :

• Section 3001 : Nîmes 1, 2.
• Section 3003 : Barjac, Besseges, Genolhac, Gd Combes, Lussan, St Ambroise, Vezenobres
• Section 3007 : Aigues Mortes, Aimargues, St Gilles, Vauvert.
• Section 3403 : Béziers 1.
• Section 3406 : St Gervais / Mare, Bédarieux, Clermont l’Hérault, Lunas, Lodève, Le Caylar, Gignac, Pignan, Aniane, St Martin de Londres, Ganges.
• Section 3409 : Montpellier 1, 2, 10, Lattes, Castelnau le Lez.

Sont concernés par le renouvellement du tiers sortant du collège « collectif » les membres participants salariés des entreprises dont les codes NAF sont regroupés au sein des sections suivantes :

• Section 9903 : de 460 à 519 (inclus).
• Section 9905 : de 650 à 739 et de 520 à 549 (inclus).
• Section 9906 : de 740 à 749 et de 760 à 849 (inclus).

Comment être candidat ?

Pour être candidat au sein du collège « individuel » vous devez :

• a) être membre participant signataire d’un bulletin d’adhésion à une garantie santé auprès d’UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance,
• b) d’ être âgé de moins de 70 ans pour votre première candidature,
• c) d’ être à jour de vos cotisations,
• d) d’ être domicilié sur la section de vote,
• e) de faire acte de candidature au moyen de la déclaration que vous recevrez mi janvier 2009.

Pour être candidat au sein du collège « collectif », vous devez :

• a) être membre participant au titre d’une garantie santé souscrite au sein de votre entreprise auprès d’UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance,
• b) être âgé de moins de 70 ans pour votre première candidature,
• c) être à jour de vos cotisations réglées directement par vous-même ou dans le cadre de votre entreprise,
• d) faire acte de candidature au moyen de la déclaration que vous recevrez mi janvier.

ATTENTION : l’ordre d’inscription sur les listes de la section concernée sera fonction de la date de réception par la mutuelle des déclarations de candidature.

Quel sera votre rôle si vous êtes élu ?

Vous représenterez bénévolement les adhérents de votre collège en participant à l’assemblée générale d’UNILIA Mutuelle Santé Prévoyance réunie au moins une fois par an. Vous participerez aux délibérations de l’assemblée générale portant notamment sur les orientations générales, les activités, les projets, les prestations et garanties, les modifications statutaires et réglementaires, le rapport de gestion et la situation des comptes mais aussi, sur tout ce qui touche au devenir de la mutuelle. Vous élirez les membres du conseil d’administration qui prennent, toute l’année les décisions de gestion courante.

Comment remplirez-vous votre mandat ?

Vous serez élu par les membres de votre section de vote pour un mandat de 6 ans. Cette durée pourra être réduite sur décision de l’assemblée générale en cas notamment de réorganisation politique de la représentation des adhérents ou de fusion de la mutuelle. Cette situation est envisageable au regard des stratégies de rapprochement engagées depuis plusieurs mois par UNILIA Mutuelle. Vous représenterez les membres de la mutuelle à l’assemblée générale où vous disposerez d’une voix unique. En cas d’empêchement d’assister à l’assemblée générale, vous pourrez donner procuration à un délégué présent.

Comment sont organisées les élections ?

Les élections sont organisées par correspondance. Chaque membre reçoit par La Poste le matériel de vote de sa section qui comprend

• un bulletin de vote avec la liste des candidats,
• une enveloppe T à renvoyer avec le bulletin de vote à l’adresse d’une boîte postale dédiée à l’élection.

L’élection se fait à bulletin secret au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, pour le nombre de sièges à pourvoir dans la section, les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Pourquoi une représentation ?

Les mutuelles sont des sociétés de personnes composées :

• de membres participants qui ont fait acte d’adhésion en signant un bulletin d’adhésion à la mutuelle dans le cadre d’un contrat santé individuel ou en étant affilié dans le cadre d’un contrat collectif,
• de membres honoraires qui sont soit des personnes physiques qui ne paient pas de cotisation et ne bénéficient pas de prestations, soit des personnes morales souscriptrices d’un contrat collectif.

Tous les membres sont représentés aux Assemblées générales par des délégués qu’ils ont élus au sein de leur collège découpés en sections de vote. Cette organisation démocratique constitue l’un des fondements de la Mutualité. Il permet à l’ensemble des adhérents, au travers de leurs délégués, de participer aux décisions importantes qui concernent l’avenir de l’organisme et la défense de leurs intérêts.