En marge des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un secteur d’activité dit « optionnel » va être créé. Objectif : limiter les dépassements d’honoraires.

Des dépassements qui coûtent 2 milliards d’euros aux mutuelles et aux ménages chaque année. Le secteur optionnel sera réservé aux chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens pratiquant en secteur 2. Ceux qui adhèreront à ce nouveau mode d’exercice devront facturer au moins 30 % de leurs actes au tarif Sécu.

Pour les 70 % de leur activité restante, ils seront autorisés à des dépassements plafonnés à 50 % du tarif conventionnel.