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Hémorragie de la sécu les mutualistes pansent les plaies

19 nov, 2009 | Catégorie : Assurance maladie

Après l’instauration des franchises médicales et la taxation du chiffre d’affaires des mutuelles, le forfait hospitalier augmente de 2 euros et 110 médicaments vont être en partie déremboursés. Les ménages et les mutuelles vont supporter de nouveaux transferts de charges.

Baisse de remboursement de médicaments

Parce qu’ils présentent un service médical rendu faible ou insuffisant, 110 médicaments
à vignette bleue voient leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 % à 15 %. Parmi les produits concernés se trouvent de nombreux vasodilatateurs comme le Tanakan® ou le Vitalogink®, des antihémorroïdaires (Titanoréïne®), des traitements contre les brûlures (Biafine®, Dexeryl ®) ou encore des apports en magnésium (Magne B6® et Uvimal B6®). Un nouveau transfert de charges vers les mutuelles et les malades. Pour le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, « la création d’un taux de 15 % n’a aucun sens. Soit le médicament est utile et on rembourse, soit il ne l’est pas et il n’a pas à être prescrit ou remboursé ».

Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros

Pièce de 2 euros

Pour la Mutualité française, « l’augmentation du forfait hospitalier est une mesure injuste qui pèse directement sur le budget des malades sans pour autant régler le déficit de la Sécurité sociale ». Les mutuelles vont prendre en charge cette nouvelle hausse mais cela va forcément se répercuter sur les cotisations de leurs adhérents. Depuis sa création, le forfait hospitalier a augmenté trois fois plus vite que l’inflation !

Vaccins contre la grippe A : les mutuelles mises à contribution

300 millions d’euros, c’est le montant estimé de la contribution des complémentaires santé au coût de la vaccination contre la grippe A. Cette participation représente environ 35 % du coût des vaccins commandés. Les vaccins étant inoculés gratuitement à la population dans les 1 080 centres choisis par le gouvernement, les mutuelles verseront directement à l’État et à l’Assurance maladie leur contribution.

Taxe CMU : Maintien pour 2010

En 2009, la taxe sur les cotisations mutualistes de 2,5 %, instaurée en 2000 pour financer la CMU, a augmenté de 3,4 % pour passer à 5,9 %. Cette « contribution » est maintenue pour 2010. Ainsi, sur une cotisation mutualiste moyenne de 500 euros, la mutuelle devra en reverser 5,9 %, soit une taxe de 29,50 euros.

Dépassements d’honoraires : création d’un secteur optionnel

En marge des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, un secteur d’activité dit « optionnel » va être créé. Objectif : limiter les dépassements d’honoraires. Des dépassements qui coûtent 2 milliards d’euros aux mutuelles et aux ménages chaque année. Le secteur optionnel sera réservé aux chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues-obstétriciens pratiquant en secteur 2. Ceux qui adhéreront à ce nouveau mode d’exercice devront facturer au moins 30 % de leurs actes au tarif Sécu. Pour les 70 % de leur activité restante, ils seront autorisés à des dépassements plafonnés à 50 % du tarif conventionnel.


Auteur : JF Rebeyrol
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