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Parcours de soins, les récalcitrants sanctionnés

13 fév, 2009 | Catégorie : Assurance maladie

Depuis le 31 janvier dernier, les personnes qui n’ont pas de médecin traitant ou qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés sont encore moins bien remboursées par la Sécurité sociale (30% contre 50% avant). Ainsi pour une consultation d’un médecin généraliste de 22 €, le remboursement de la Sécu est de 5,60 €* hors parcours de soins contre 14,40 €* dans le parcours de soins.

Hors parcours de soins, le complément ne peut pas être pris en charge par la mutuelle dans le cadre « des contrats responsables ».

Pour rappel, une garantie responsable est une garantie qui permet :

  • d’être exonéré de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance,
  • de bénéficier du chèque santé (anciennement nommé aide à la complémentaire santé) si vous êtes éligible,
  • pour les artisans ou les commerçants, de profiter des avantages de la loi Madelin.

* ce montant tient compte de la participation forfaitaire de 1 €.


Auteur : UNILIA Mutuelle
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